ASSOCIATION DU VAL D'AVRE

agréée pour la protection de l'environnement
(arrêté préfectoral n° D1/B1/13/662 du 21 octobre 2013)

Projet de loi de transition énergétique, lettre ouverte aux sénateurs

Mesdames, messieurs les sénateurs : 2 juillet 2015

Fédération Environnement Durable
3 rue des eaux Paris 75016
06 80 99 38 08

le 2 juillet 2015
Objet : PLTE nouvelle lecture
art. 38 bis BA, 38bis BB, 38bis BC

Monsieur le président,
Mesdames, messieurs les sénateurs,

Vous n’avez pas manqué de remarquer que le débat sur l’éolien industriel est devenu central à ce stade, en seconde lecture, de l’élaboration de la loi sur la transition énergétique pour une croissance verte : la majorité des amendements de séance sur ce sujet sont désormais les plus nombreux suite au rejet d’un revers de plume par une minorité de vos collègues, sans débat ni motivation, sur la base d’une proposition EELV lapidaire, de tous les amendements déposés en commission spéciale pour voir augmenter la règle d’éloignement dérisoire de 500 mètres entre éoliennes géantes et bâtiments d’habitation.
Le plus grand nombre d’amendements de séance par de nombreux sénateurs des groupes Républicains, UDI et PS viennent conforter la protection des riverains des centrales éoliennes. Ces amendements induisent d’ailleurs de ce fait leur indispensable regroupement.
Et nous les défendons : il est fallacieux d’arguer qu’une règle d’éloignement de plus de 500 mètres empêchera l’éolien sur 90% du territoire.
Nous vous prions donc par ce courrier de bien vouloir stopper l’invasion éolienne par un vote massif, fût-ce de nuit, de ces amendements des plus raisonnables, à savoir ceux qui :
- rétablissent une distance de reculement des éoliennes par rapport aux habitations de 1000 mètres minimum pour préserver la santé des riverains et induire ainsi aussi une planification locale de l’éolien ; (pour information en Bavière la loi garantit 10 fois la hauteur du mât pale comprise). La règle de 500 mètres est actuellement totalement obsolète et elle entraine la mise en danger de la santé des riverains des éoliennes
- rétablissent le pouvoir d’appréciation au cas par cas du préfet pour augmenter cette distance de protection minimum ;
- valorisent l’enquête publique et la participation du public
- soumettent l’étude d’impact à un organisme indépendant choisi selon des critères définis par décret.
Nous saluons et remercions ceux d’entre vous qui se feront ainsi l’écho de notre mouvement citoyen réfléchi et massif contre l’éolien industriel, nocif pour les riverains, saccageur des territoires et des paysages de la France et périlleux pour l’équilibre financier des ménages et les finances publiques.
Notre fédération est forte de plus de 1000 associations adhérentes. Ce courrier est un témoignage direct qui contraste avec le sondage téléphonique éhonté commandé la veille du scrutin à l’Assemblée Nationale par le Syndicat des Energies Renouvelables pour faire dire à 600 contacts, qui n’étaient même pas des riverains directs d’éoliennes, et dont il n’est pas précisé s’ils bénéficient ou non de la rente éolienne, que les riverains de centrales éoliennes ne souffrent pas de l’implantation et du fonctionnement des ventilateurs géants en période de renforcement de la hauteur et de la puissance des machines.
La promotion des énergies renouvelables ne saurait satisfaire les appétits spéculatifs des syndicats catégoriels éoliens et légitimer ainsi l’atteinte à la santé des riverains, à la cohésion sociale des territoires ruraux et à la démocratie locale, la banalisation de nos paysages, bien commun de la Nation, la destruction de l’économie touristique à l’échelle du pays.
Nous vous prions d’écarter au contraire les amendements anti- démocratiques déposés par une poignée de sénateurs minoritaires :
- tel le sénateur GENEST de Lozère, pro-éolien notoire porteur de la dévastation du sud du Mézenc par 35 éoliennes et maintenant par 20 autres supplémentaires, qui ose proposer deux amendements dont la portée est d’une part, d’écarter tout pouvoir d’appréciation du préfet quant à la distance de sécurité des éoliennes géantes lors de la délivrance de leurs autorisations d’exploiter et d’autre part, d’empêcher l’avis des communes ou de leur groupement lors du dépôt de leur Plan Local d’Urbanisme -PLU(i)–planifiant l’industrie sur leur territoire.
- tels les 10 sénateurs EELV fort peu représentatifs qui ajoutent à cela la suppression du droit d’information des bailleurs de terrains éoliens et leur délai de réflexion d’un mois avant signature de baux qui les lient sur une très longue durée.

L’ensemble des populations des territoires que vous représentez vous sera reconnaissant de votre courageuse et historique prise de responsabilité dans un contexte où la complaisance mensongère en faveur de l’éolien est de mise.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur le Sénateur l’expression de mes sentiments distingués

Jean-Louis Butré